
Considérer votre stream comme un hobby est l’erreur la plus coûteuse que vous puissiez faire en Belgique ; le fisc, lui, le voit déjà comme une entreprise.
- Les dons et abonnements sont des revenus professionnels dès qu’ils présentent un caractère régulier, peu importe le montant.
- Ignorer les droits d’auteur (musique) ou les clauses de sponsoring vous expose à des pénalités qui peuvent déclencher un contrôle fiscal général.
Recommandation : Analysez immédiatement vos revenus des 12 derniers mois et contactez un guichet d’entreprises avant même de dépasser les seuils officiels pour choisir un statut adapté.
Le mail de Twitch est arrivé : « Félicitations, vous êtes invité à devenir Affilié ». C’est l’euphorie. La reconnaissance de centaines d’heures de jeu, d’échanges avec une communauté naissante. Les premiers abonnements tombent, les « bits » s’accumulent. Une question simple se pose : que faire de cet argent ? La réponse la plus courante, et la plus dangereuse, est « rien pour l’instant, ce n’est qu’un hobby ». C’est là que le piège se referme. En Belgique, la frontière entre hobby et activité professionnelle est bien plus fine et plus rapidement franchie que les jeunes créateurs et leurs parents ne l’imaginent. On pense à optimiser son matériel, à soigner son image, mais on oublie l’essentiel : la structure légale et fiscale.
Le problème n’est pas seulement de savoir quand déclarer. C’est de comprendre que chaque aspect de votre stream est interconnecté. Une musique non libre de droits peut « muter » votre VOD, mais elle peut aussi alerter la SABAM et, par ricochet, le fisc sur une activité non déclarée. Un contrat de sponsoring mal négocié peut vous priver de revenus, mais il constitue surtout une preuve irréfutable de professionnalisation aux yeux de l’administration. Cet article n’est pas un guide pour « optimiser » vos impôts. C’est un avertissement et une feuille de route. Nous n’allons pas nous contenter de lister les règles. Nous allons décortiquer la logique du système belge pour vous transformer d’un amateur talentueux en un entrepreneur averti. Car la véritable clé n’est pas de gagner de l’argent avec votre stream, mais de pouvoir le conserver en toute légalité.
Pour naviguer avec rigueur dans cet écosystème complexe, cet article est structuré pour aborder, point par point, chaque pilier de la professionnalisation du streamer en Belgique. Vous découvrirez les seuils à ne pas franchir, les obligations légales à respecter et les outils pratiques pour pérenniser votre activité.
Sommaire : Professionnaliser son stream en Belgique : le guide fiscal et légal
- Dons ou Revenus : à partir de quel montant le fisc considère-t-il votre stream comme un métier ?
- Musique en live : comment éviter le « mute » de vos rediffusions sans payer de fortune ?
- Voix cassée : les 3 exercices d’échauffement indispensables avant un live de 4 heures
- Performance PC : quel logiciel consomme le moins de CPU pour laisser tourner votre jeu ?
- Contrat de sponsor : la clause d’exclusivité abusive à refuser absolument
- Taux réduit ou taux plein : quelle TVA appliquer sur une œuvre qui n’existe que sur écran ?
- Contrat de cession : les 3 clauses indispensables pour éviter un blocage par la SABAM
- Comment le nouveau « Statut d’artiste » belge s’applique-t-il aux créateurs de NFT ?
Dons ou Revenus : à partir de quel montant le fisc considère-t-il votre stream comme un métier ?
L’erreur fondamentale est de croire à l’existence d’un seuil magique en dessous duquel vos gains Twitch seraient invisibles pour le fisc belge. La réalité est plus sévère : ce n’est pas le montant qui définit le revenu, mais sa régularité et son intention. Un don unique de 100€ pour votre anniversaire peut être toléré. Mais des abonnements mensuels, même de 5€, et des dons réguliers via bits ou Tipeee constituent un faisceau d’indices d’une activité professionnelle. Le fisc considère que si vous mettez en place des moyens structurés pour recevoir de l’argent (bouton « don », affiliation), vous avez l’intention de générer un revenu.
Pour les étudiants, le statut d’étudiant-indépendant est une première porte d’entrée. Il offre une exonération de cotisations sociales tant que vos revenus ne dépassent pas un certain plafond. Pour 2026, ce seuil est fixé de manière précise. Si vous gagnez moins, vous ne payez aucune cotisation sociale. Le dépassement, même minime, déclenche le calcul des cotisations sur la totalité. De plus, pour conserver les allocations familiales, un autre plafond de revenus, plus élevé, existe. Selon le guide fiscal Billy, le seuil maximal pour conserver ses allocations en tant qu’étudiant-indépendant est de 17.008,88 euros de revenus nets imposables.
La question du statut juridique est donc primordiale et doit être anticipée. Le tableau suivant compare les options les plus courantes pour un streamer en Belgique.
| Critère | Étudiant-Indépendant | Indépendant Complémentaire | SRL (Société) |
|---|---|---|---|
| Revenus annuels optimaux | Moins de 8.687€ (2026) | 8.687€ – 30.000€ | Plus de 30.000€ |
| Cotisations sociales | 0€ si revenus < 8.687€ | 20,5% sur revenus > 8.687€ | Cotisations minimales fixes |
| Allocations familiales | Maintenues si < 17.008,88€ | Perdues selon revenus | N/A |
| Frais déductibles | Limités | Oui (matériel, logiciels) | Oui (étendus) |
| Taux d’imposition effectif | Progressive IPP | Progressive IPP | 25% (ISOC) + dividendes |
| Complexité administrative | Faible | Moyenne | Élevée |
Votre plan d’action : Audit de légalisation en 5 étapes
- Points de contact : Listez tous vos canaux de revenus (Twitch, Patreon, Tipeee, dons directs PayPal, etc.).
- Collecte : Compilez un relevé exact de tous les montants perçus sur les 12 derniers mois, source par source.
- Cohérence : Comparez votre revenu total aux seuils clés : 8687,04 euros pour les cotisations étudiant-indépendant et 25.000€ pour la franchise de TVA.
- Analyse de risque : Identifiez la part de revenus récurrents (abonnements) par rapport aux dons ponctuels. Plus la part récurrente est élevée, plus votre activité est jugée professionnelle.
- Plan d’intégration : Prenez rendez-vous avec un guichet d’entreprises (type Xerius, Acerta, UCM) pour formaliser votre situation avant qu’elle ne devienne un problème.
Musique en live : comment éviter le « mute » de vos rediffusions sans payer de fortune ?
Une fois vos finances en ordre, un autre risque majeur pèse sur votre contenu : la gestion des droits musicaux. Le « mute » de vos VOD (vidéos à la demande) par l’algorithme de Twitch n’est que la partie visible de l’iceberg. Utiliser de la musique commerciale sans licence est une violation du droit d’auteur qui peut entraîner la suppression de votre contenu, voire la suspension de votre chaîne. En Belgique, l’organisme qui centralise la perception de ces droits est Unisono. Il est illusoire de penser passer sous les radars.
L’erreur commune est de croire que son abonnement personnel à Spotify ou Apple Music donne le droit de diffuser ces musiques en public. Les conditions générales de ces services l’interdisent formellement pour un usage commercial, ce qu’est un stream monétisé. La solution passe par une licence spécifique ou l’utilisation de services dédiés. Comme le précise l’organisme lui-même :
Unisono est la plateforme unique qu’ont créée ensemble la Sabam, PlayRight et la SIMIM. Grâce à celle-ci, vous réglez dès le 1er janvier 2020 via une seule licence l’utilisation d’œuvres musicales.
– Unisono, Page officielle Unisono – Licences
Pour un streamer, cela signifie qu’une démarche proactive est nécessaire. Il existe plusieurs solutions légales pour sonoriser vos directs sans risquer de sanctions :
- Services interdits pour usage public : Il faut impérativement bannir de vos streams les playlists issues de Spotify, YouTube Music, Deezer, Apple Music, Soundcloud ou Tidal, dont l’usage est strictement personnel.
- Solution via licence : La voie la plus sûre est de contacter Unisono ([email protected]) pour obtenir une licence de streaming adaptée à votre activité, qui couvrira un large catalogue.
- Alternative « Twitch-friendly » : La plateforme « Soundtrack by Twitch » offre une solution gratuite et intégrée, mais sa protection est surtout garantie pour le direct. Les droits pour les VOD et les clips peuvent être plus limités.
- Services « Royalty-Free » : Des plateformes comme Epidemic Sound, Pretzel Rocks ou Artlist proposent des abonnements payants donnant accès à des bibliothèques musicales dont les licences couvrent spécifiquement le streaming et l’utilisation commerciale sur plusieurs plateformes. C’est souvent l’investissement le plus rentable et le plus sûr.
Voix cassée : les 3 exercices d’échauffement indispensables avant un live de 4 heures
Votre principal outil de travail, avant même votre PC, est votre voix. Des sessions de stream marathon sans préparation peuvent mener à l’épuisement vocal, à une voix cassée, et à long terme, à des lésions des cordes vocales. Traiter votre voix comme un athlète traite ses muscles est une nécessité, pas un luxe. Un échauffement vocal structuré ne prend que 15 minutes et change radicalement votre endurance et la qualité de votre prestation. Il permet de « réveiller » les cordes vocales en douceur et d’optimiser votre respiration, ce qui réduit la fatigue et prévient les blessures.
Une routine efficace se décompose en trois phases complémentaires, allant du corps à la voix elle-même. Intégrer ces gestes simples dans votre rituel pré-live est le meilleur investissement pour la longévité de votre carrière de streamer.
- Étape 1 – Échauffement corporel (5 min) : Commencez par des rotations douces de la tête, des haussements d’épaules et des étirements du cou. L’objectif est de détendre toute la zone des cervicales et des trapèzes, car les tensions musculaires dans cette région se répercutent directement sur le larynx et brident la voix.
- Étape 2 – Bourdonnement et sirènes (5 min) : Produisez des sons « Mmm », « Nnn » en continu, en sentant les vibrations sur vos lèvres et votre nez. Cela active les cordes vocales sans forcer. Enchaînez avec des « sirènes » vocales : sur un « Ooo » ou un « Iii », faites glisser votre voix du son le plus grave au plus aigu que vous pouvez atteindre confortablement, puis redescendez.
- Étape 3 – Exercice de la paille (5 min) : C’est l’exercice le plus efficace pour équilibrer la pression d’air et le soutien vocal. Prenez une paille simple, placez-la entre vos lèvres et soufflez en continu, puis essayez de chanter ou de parler à travers la paille. Cela force un placement vocal optimal et renforce le soutien diaphragmatique.
Cette préparation physique est cruciale. L’image ci-dessous illustre la simplicité et la concentration requise pour l’exercice de la paille, un geste technique qui a un impact majeur sur la santé vocale.
N’oubliez pas l’hydratation : buvez de l’eau à température ambiante tout au long de la journée et pendant votre stream. Évitez les produits laitiers, qui peuvent augmenter la production de mucus, et les boissons acides ou gazeuses juste avant de prendre l’antenne. En cas de fatigue vocale persistante, sachez qu’en Belgique, une consultation chez un logopède spécialisé en voix professionnelle peut être partiellement remboursée par votre mutuelle, sur prescription médicale.
Performance PC : quel logiciel consomme le moins de CPU pour laisser tourner votre jeu ?
Une voix parfaite ne peut captiver votre audience si votre stream est une bouillie de pixels ou si votre jeu saccade. Le conflit pour les ressources système entre le jeu et le logiciel de streaming (comme OBS Studio) est le principal ennemi de la qualité technique. L’erreur du débutant est de se focaliser sur une connexion internet rapide en oubliant que le goulot d’étranglement est souvent interne à la machine : le processeur (CPU). Le processus d’encodage vidéo, qui compresse votre flux pour l’envoyer sur Twitch, est extrêmement gourmand en CPU. Si votre CPU est à 100% pour encoder ET faire tourner le jeu, l’un des deux (ou les deux) va souffrir.
La solution la plus efficace réside dans une technologie souvent sous-exploitée : les encodeurs matériels dédiés présents sur les cartes graphiques modernes. Pour les possesseurs de cartes NVIDIA, cet encodeur s’appelle NVENC. Son rôle est de prendre en charge la totalité de l’encodage, libérant ainsi votre CPU pour qu’il se consacre exclusivement au jeu. Le gain en performance est spectaculaire, comme le souligne NVIDIA : on peut observer jusqu’à 48% de FPS supplémentaires dans les jeux en passant d’un encodage CPU (x264) à NVENC. L’activation se fait en un clic dans les réglages d’OBS.
Voici un arbre de décision simple pour optimiser votre OBS Studio et résoudre les problèmes les plus courants :
- Si le jeu saccade pendant le stream : Le coupable est probablement votre CPU ou GPU qui est saturé. La première action est de basculer l’encodeur de « x264 » (CPU) à « NVIDIA NVENC H.264 » (GPU) dans les paramètres de Sortie d’OBS.
- Si le stream pixellise (devient flou dans les mouvements rapides) : La cause est un bitrate insuffisant pour la résolution choisie. Avant de baisser la résolution, assurez-vous que votre bitrate est réglé au maximum autorisé par Twitch pour les non-partenaires, soit 6000 kbps.
- Si vous avez des « images perdues » (dropped frames) dans OBS : C’est un problème de connexion, pas de PC. Votre débit montant est insuffisant. La seule solution est de réduire le bitrate ou de contacter votre fournisseur d’accès.
- Si vous avez des « images manquées » (rendering lag) : Votre GPU est à 100%. Baissez les options graphiques de votre jeu ou, en dernier recours, la résolution de sortie de votre stream (passer de 1080p à 900p ou 720p).
Contrat de sponsor : la clause d’exclusivité abusive à refuser absolument
Avec une audience croissante et une qualité de production professionnelle, les offres de sponsoring vont arriver. C’est une étape grisante, mais aussi la plus périlleuse sur le plan juridique. Les marques, en particulier celles des secteurs du jeu, des boissons énergétiques ou du matériel high-tech, vous présenteront des contrats types rédigés par leurs avocats, pour leur seul avantage. Votre réflexe doit être celui d’un chef d’entreprise : ne jamais signer un document sans l’avoir lu, compris et, si nécessaire, négocié. L’enthousiasme de la première offre ne doit pas vous faire tomber dans des pièges qui pourraient paralyser votre chaîne pendant des années.
Un contrat est un document qui doit équilibrer les intérêts des deux parties. En tant que créateur, votre principal actif est votre image et votre liberté de création. Certaines clauses sont conçues pour s’approprier cet actif à bas coût. Il est impératif d’apprendre à les identifier et à les refuser ou les renégocier fermement.
Cette image représente le moment crucial où la décision se prend. L’analyse minutieuse du document est un acte de protection de votre future carrière.
Voici les quatre clauses les plus dangereuses à repérer dans un contrat de sponsoring :
- La clause d’exclusivité abusive : C’est le piège numéro un. Une phrase comme « exclusivité mondiale pour tous produits similaires pour une durée de 3 ans » est inacceptable. Elle vous empêcherait de travailler avec d’autres marques, même dans des catégories non concurrentes. Négociez toujours une exclusivité limitée : à une marque précise (pas une catégorie de produits), sur un territoire défini, pour une durée courte (1 an maximum) et sur des supports précis (ex: « Twitch uniquement »).
- La cession totale des droits à l’image : Refusez toute clause qui donne à la marque le droit d’utiliser votre image « à perpétuité sur tous supports connus et à venir ». Exigez une limitation stricte à la durée du contrat et aux supports de la campagne convenue.
- Les délais de paiement excessifs : Une clause de « paiement à 90 jours fin de mois » signifie que vous serez peut-être payé 120 jours après votre prestation. C’est un problème de trésorerie majeur. Négociez un paiement à 30 jours nets ou, pour les contrats importants, un acompte de 30% à 50% à la signature.
- L’absence de clause de sortie : Le contrat doit prévoir une porte de sortie pour vous si la marque ne respecte pas ses engagements, notamment le paiement. Insistez sur une « clause de résiliation pour manquement », par exemple : « en cas de non-paiement des sommes dues 45 jours après l’échéance, le présent contrat sera résilié de plein droit ».
Taux réduit ou taux plein : quelle TVA appliquer sur une œuvre qui n’existe que sur écran ?
La question de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est l’étape suivante logique après la structuration de vos revenus et la signature de contrats. C’est un sujet qui intimide, mais qui repose sur un principe simple en Belgique pour les streamers : la franchise. Tant que votre chiffre d’affaires annuel reste en dessous d’un certain seuil, vous n’êtes pas obligé de vous soucier de la TVA. Selon la réglementation belge en vigueur, ce seuil de franchise pour les petites entreprises est de 25.000 euros par an. Concrètement, cela signifie que si vos revenus de streaming (abonnements, dons, sponsoring) ne dépassent pas ce montant, vous ne facturez pas de TVA à vos « clients » (Twitch, sponsors) et vous n’en récupérez pas sur vos achats (matériel, logiciels).
Cette franchise est une simplification administrative considérable. Vous devez simplement mentionner sur vos factures (si vous en émettez, par exemple pour un sponsor) : « Régime particulier de franchise des petites entreprises ». C’est une obligation légale qui informe votre client que vous ne collectez pas la TVA. Attention, ce régime est optionnel. Vous pouvez choisir d’y renoncer et d’être assujetti à la TVA même avec un faible chiffre d’affaires, si cela est avantageux pour vous (par exemple, si vous réalisez de très gros investissements matériels et souhaitez récupérer la TVA sur ces achats).
Là où la confusion s’installe souvent, c’est sur le taux à appliquer une fois le seuil de 25.000 euros dépassé. Certains créateurs pensent pouvoir bénéficier d’un taux réduit, notamment le taux de 6% applicable aux œuvres d’art. C’est une erreur d’interprétation. Pour le fisc belge, l’activité de streaming, la vente d’abonnements ou les revenus publicitaires sont considérés comme des « prestations de services fournies par voie électronique« . À ce titre, ils sont soumis au taux normal de TVA de 21%. L’idée que votre stream est une « œuvre d’art » au sens fiscal est, dans l’écrasante majorité des cas, une fiction. Le taux de 6% est réservé à la vente d’œuvres d’art originales et physiques (ou fichiers uniques sous conditions très strictes), un cas de figure rarissime pour un streamer.
Contrat de cession : les 3 clauses indispensables pour éviter un blocage par la SABAM
Une confusion fréquente chez les créateurs est de mélanger la licence SABAM/Unisono et le contrat de cession de droits. Clarifions : la licence Unisono vous donne le droit de diffuser la musique des *autres*. Le contrat de cession de droits, lui, concerne ce qu’un tiers (un sponsor, une agence, une autre chaîne YouTube) a le droit de faire avec *votre propre contenu* (vos VOD, vos clips, votre image). C’est lorsque vous vendez ou donnez l’autorisation à quelqu’un d’utiliser une de vos créations que ce type de contrat intervient. Et ici aussi, des clauses abusives peuvent vous faire perdre le contrôle de votre travail.
La SABAM ne viendra pas « bloquer » un contrat de cession. Le risque est ailleurs : céder trop de droits, pour trop longtemps, sur un périmètre trop large, pour une rémunération trop faible. Un contrat bien rédigé doit précisément délimiter ce que vous cédez. Tout ce qui n’est pas explicitement mentionné dans le contrat reste votre propriété. C’est pourquoi la précision est votre meilleure arme. Les termes vagues comme « tous droits », « tous supports » ou « pour le monde entier » sont des signaux d’alerte qui doivent vous faire réagir immédiatement.
Pour protéger votre patrimoine créatif, trois clauses doivent être négociées avec une attention chirurgicale dans tout contrat de cession :
- Clause de durée de cession limitée : La pire erreur est de signer une cession « pour toute la durée légale du droit d’auteur » (soit 70 ans après votre mort). Cela signifie que vous perdez le contrôle de votre œuvre pour toujours. Exigez toujours une durée fixe et raisonnable, par exemple 3 ou 5 ans. Passé ce délai, le tiers devra revenir vers vous pour négocier une nouvelle licence (et une nouvelle rémunération) s’il souhaite continuer à exploiter votre contenu.
- Clause de territoire et de supports définis : Refusez systématiquement les formulations vagues comme « tous supports connus et à venir ». Un contrat juste doit lister de manière exhaustive les supports autorisés (ex: « exploitation non-exclusive sur la chaîne YouTube de la marque X et son compte Instagram, à l’exclusion de tout autre support »). De même, le territoire doit être précisé (ex: « pour les territoires belge et français uniquement »).
- Clause de rémunération liée à chaque droit cédé : Une rémunération forfaitaire globale pour une cession large est souvent un mauvais calcul. Un contrat transparent doit ventiler la rémunération. Par exemple : « La rémunération de X€ se décompose comme suit : 500€ pour la cession des droits d’exploitation sur YouTube pour 1 an, 300€ pour l’exploitation sur les réseaux sociaux pour 1 an ». Cela vous permet de valoriser chaque aspect de votre cession et de mieux négocier.
À retenir
- En Belgique, la régularité de vos revenus de stream, et non leur montant, vous transforme en professionnel aux yeux du fisc.
- La protection de votre activité est un triptyque : structure fiscale (statut d’indépendant), protection légale (contrats) et respect des droits d’auteur (Unisono).
- Chaque outil, de votre voix à votre PC, et chaque document, du contrat de sponsor aux conditions de Twitch, doit être géré avec un soin professionnel pour assurer la pérennité de votre chaîne.
Comment le nouveau « Statut d’artiste » belge s’applique-t-il aux créateurs de NFT ?
Si la question des NFT semble spécifique, elle ouvre en réalité la porte à une réflexion plus large et très pertinente pour les streamers : la reconnaissance de leur activité comme une performance artistique. Le nouveau « Statut d’artiste », entré en vigueur en Belgique en 2024, est une réforme majeure de la sécurité sociale des travailleurs des arts. Et oui, un streamer peut tout à fait y prétendre. L’enjeu est de taille : il permet d’accéder à un filet de sécurité sociale (les allocations du travail des arts) durant les périodes de creux ou de faible activité, un avantage considérable dans un métier aux revenus fluctuants.
Pour y être éligible, le créateur doit obtenir une « attestation du travail des arts » auprès de la Commission du Travail des Arts. Cela nécessite de monter un dossier solide démontrant le caractère artistique de l’activité. Pour un streamer, les arguments ne manquent pas :
- Performance en direct : Le stream est une forme de performance continue, souvent basée sur l’improvisation.
- Création de contenu : Scénarisation, montage de VOD, création d’un personnage ou d’un univers.
- Interaction avec le public : La gestion de la communauté et l’interaction en temps réel sont une composante artistique à part entière.
Étude de cas : Structure hybride pour streamer professionnel en Belgique
Le nouveau statut d’artiste de 2024 offre une opportunité unique. Un streamer peut argumenter que son activité principale (la performance live, la création de contenu) relève du domaine artistique. En obtenant l’attestation, il accède aux allocations du travail des arts, sécurisant ainsi un revenu de base. Parallèlement, pour les activités purement commerciales comme les contrats de sponsoring ou la vente de produits dérivés, il peut adopter un statut d’indépendant complémentaire. Cette structure hybride est légalement reconnue et permet de séparer clairement les revenus artistiques (protégés par le statut) des revenus commerciaux (gérés via le statut d’indépendant). C’est une solution sophistiquée mais optimale pour un créateur de contenu professionnel en Belgique, qui combine sécurité sociale et flexibilité commerciale.
La question des NFT, qui sont des œuvres numériques uniques, a été l’un des catalyseurs de cette réflexion sur l’art numérique. Un streamer qui créerait des clips uniques sous forme de NFT pour ses meilleurs moments pourrait clairement argumenter d’une démarche artistique. Mais le champ d’application est bien plus large. Ce statut est une piste sérieuse pour tout créateur de contenu en Belgique qui envisage son activité sur le long terme et souhaite la sécuriser. C’est le niveau ultime de la professionnalisation : faire reconnaître officiellement son stream comme un art.
N’attendez pas la notification du SPF Finances ou un blocage de votre chaîne pour agir. La professionnalisation de votre activité de streamer n’est pas une option, mais une nécessité. Prenez les devants et structurez votre passion dès aujourd’hui en contactant un guichet d’entreprises ou un comptable spécialisé pour une analyse personnalisée de votre situation.
Questions fréquentes sur la fiscalité et la TVA pour streamers belges
En tant que streamer Twitch Affiliate, dois-je facturer la TVA sur mes abonnements ?
Non, tant que votre chiffre d’affaires annuel reste inférieur à 25.000€, vous bénéficiez du régime de franchise de la taxe pour les petites entreprises en Belgique. Vous ne facturez donc pas de TVA et n’en récupérez pas non plus sur vos achats.
Quel taux de TVA s’applique si je dépasse le seuil de 25.000€ ?
Les abonnements Twitch et les dons sont considérés comme des ‘prestations de services électroniques’ par le fisc belge et sont soumis au taux normal de TVA de 21%, pas au taux réduit. Il ne s’agit pas d’œuvres d’art au sens fiscal.
Puis-je bénéficier du taux réduit de 6% pour une commission artistique réalisée en live ?
Théoriquement oui, mais uniquement si vous créez une œuvre d’art originale (dessin, peinture) commandée spécifiquement et livrée comme bien physique ou fichier unique. C’est un cas très rare et complexe à défendre fiscalement. La majorité des activités de streaming restent à 21%.